Archives judiciaires de Haute-Bretagne, France, 1600-1790

Les membres de l’association généalogique française ABGH Parchemin ont extrait cet index des archives judiciaires du département d’Ille-et-Vilaine en Bretagne pour les années 1600 à 1790. Les documents proviennent des districts judiciaires de Rennes, Saint-Malo, Fougères et Betton et contiennent les noms, l’adresse de la cour, le type d’archives judiciaires et la date. Bien que cette base de données fournisse des détails sur plus de 92 000 registres, elle ne représente pas nécessairement un index complet de tous les archives judiciaires pour cette époque et cette région.

Utilisation des documents

Les documents peuvent être consultés par nom et adresse de la cour ainsi que la date. Les documents incorporent également plusieurs abréviations qu’il est important de comprendre.

Lorsque les documents incluent des couples, le nom de l’homme est séparé de celui de la femme par un x. Un xx ou xxx indique un ou plusieurs autres mariages. Un signe + indique que la personne est décédée. Un signe * peut indiquer que l’époux(se) bénéficiaire ou future a demandé ou incité le décret de mariage ou l’inventaire du patrimoine.

Les documents comprennent les abréviations suivantes :

• Décret de mariage (DM) - Émis par la cour lorsque le père d’un demandeur était décédé.
• Émancipation (EM) - Pour libérer un mineur devenant adulte de l’autorité de ses parents ou tuteurs.
• Tutelles (TUT) - Pour établir la tutelle d’un mineur.
• Main-levée (ML) - Pour justifier le droit d’un demandeur de recevoir un patrimoine sans des descendants directs.
• Procès-verbal d’apposition de scellés après un décès (SC) - Introduit généralement une série de procès-verbaux différents, tels que les inventaires (IV), partages (PA), mesurages (ME), autres prisages (PR), ventes après décès (VT), biens retournés au veuf ou à la veuve et divers certificats.
• Inventaires (IV) - Généralement une estimation ou séparation des biens après le décès.
• Procès-verbal (PV) - Peut inclure des anecdotes ou des documents difficiles à interpréter.
• Bail à pension (BPS ou EGAIL) - Peut parfois identifier les parents et les générations d’un orphelin.